LE LUXEMBOURG ACCUSÉ DANS LA PRESSE D'ÊTRE UNE "BOÎTE NOIRE" FISCALE
par Huw Jones
LONDRES (Reuters) - Le Luxembourg est une "boîte noire" de la finance qui favorise le blanchiment d'argent sale et l'évasion fiscale, conclut une enquête publiée lundi par 16 médias dans le monde, des accusations réfutées par le Grand-Duché.
L'enquête "OpenLux", menée entre autres par le quotidien Le Monde en France, Le Soir en Belgique, le Miami Herald aux Etats-Unis et la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, s'appuie sur quelque quatre millions de documents concernant 260.000 entreprises ayant eu des liens avec le secteur luxembourgeois des fonds d'investissement, estimé à 4.500 milliards d'euros, entre 1955 et 2020.
La loi luxembourgeoise oblige les fonds d'investissement à publier dans un registre public l'identité de leurs "bénéficiaires effectifs" afin de permettre aux autorités de lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.
Mais selon l'enquête, à laquelle ont aussi collaboré les organisations non-gouvernementales Transparency International et Anti-Corruption Data Collective, plus de 80% des fonds d'investissement privés étudiés n'ont pas déclaré l'identité de leurs bénéficiaires effectifs.
"Ces investigations, écrit Le Monde, confirment que le Grand-Duché est, à rebours de ce qu'affirment les autorités luxembourgeoises, un véritable centre offshore, à mi-chemin entre la City de Londres et les îles Vierges britanniques".
Les auteurs de l'enquête appellent donc le gouvernement luxembourgeois et la Commission européennes à rendre plus contraignante la définition du bénéficiaire d'un fonds.
Le gouvernement luxembourgeois a réfuté les "diverses allégations" de l'enquête en dénonçant "un certain nombre d'affirmations non fondées" et en assurant que le Grand-Duché "respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence".
"Il n'existe pas de régime fiscal spécifique au Luxembourg pour les entreprises multinationales, ni les sociétés numériques. Ces entreprises doivent se conformer aux mêmes règles fiscales et à la même législation que toute autre société", ajoute-t-il dans un communiqué.
Il ne répond pas cependant pas directement à l'absence de déclarations effectives des bénéficiaires par plus de 80% des fonds visés par l'enquête, assurant simplement qu'"à la fin de l'année 2020, le taux de complétude du registre se trouvait aux alentours de 90%".
La Commission européenne a déclaré que l'enquête fournissait d'importantes informations permettant de corriger les défauts de la réglementation existante.
"Nous avons l'intention de renforcer les règles dont nous disposons en matière d'évitement et d'évasion fiscale", a dit une porte-parole de l'exécutif communautaire sans faire directement référence à l'enquête OpenLux.
(Version française Marc Angrand, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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